Les statuts de Lausanne Accueil

Les statuts de Lausanne-Accueil sont mis à disposition de tous dans les publications en cliquant ici.
 

LAUSANNE-ACCUEIL
STATUTS

DÉSIGNATION, BUT, COMPOSITION, SIÈGE.
 

Article 1 : Désignation, but

L'association est désignée sous le nom de "Lausanne-Accueil". Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Son but est l’accueil et l’adaptation des français et des francophones nouvellement arrivés à Lausanne et dans sa région. Elle s’adresse à tous sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle. L’Accueil est sans but lucratif et basé sur le bénévolat.

Article 2 : Membres

Sont membres de l'association les personnes de nationalité française ou francophones ayant acquitté leur cotisation, et adhérents aux présents statuts. La qualité de membre se perd par démission écrite ou radiation par le comité pour non paiement de la cotisation après rappel. L'association peut conférer les titres de membre d'honneur et de membre bienfaiteur aux personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle.
Le consul général de France de la circonscription est de droit président d'honneur de l'association.

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est à Lausanne. 

Article 4 : Organisation faîtière

L’Association est affiliée à la FIAFE - Fédération Internationale des Accueils Français et francophones à l’Etranger - et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org).

ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT.

Article 5 : Le comité

L'association est administrée par un comité élu par l'assemblée générale.
L'association se réserve le droit d'élire au comité des personnes qui n'ont pas la nationalité française, mais en aucun cas au poste de présidente.
Les membres du comité sont élus pour deux ans et rééligibles. Le comité comprend au moins quatre membres :
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire et s’il y a lieu une secrétaire adjointe
- un(e) trésorier(ère)
Le comité s'organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire. Il se prononce sur les activités courantes de l'association, sur les demandes d'admission et d'exclusion des membres qui n'observent pas leurs obligations à l'égard de l'association ou qui lui causent du tort.

Article 6 : Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle élit le comité, nomme les vérificateurs des comptes, et prend, d'une façon générale, toutes les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante. Ces décisions se prennent par vote à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Lors des élections, les membres présents et votants à l’assemblée générale ne pourront pas être porteurs de plus de 4 procurations ; chaque votant présent ne pourra donc pas représenter plus de 5 voix au total.
Les convocations sont adressées par courriel si l’adhérent a fourni une adresse e-mail et a donné son accord, ou à défaut par courrier simple, au plus tard deux semaines avant la date de l’A.G.

Article 7 : Présidente

La présidente convoque le comité. Elle règle l'ordre du jour des réunions et en dirige les débats.
Elle présente à l'assemblée générale annuelle un rapport sur le fonctionnement de l'association durant l'année écoulée. La présidente est dépositaire des archives.
La présidente représente l'association vis-à-vis des tiers. Elle signe en sa qualité de "Présidente de Lausanne-Accueil". La vice-présidente supplée la présidente dans toutes ses activités.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de l'association est limitée à sa fortune.

Article 9 : Exercice administratif

L'exercice administratif s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Article 10 : Vérificateurs

Les vérificateurs des comptes contrôlent, une fois l'an, les comptes et présentent un rapport à l'assemblée générale.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l'association sont :
a. les cotisations de ses membres ;
b. les subventions, dons et legs ;
c. les recettes provenant des produits de manifestations diverses ;
d. les revenus des biens de la société ;
e. la participation financière de ses partenaires publicitaires.

Article 12 : Cotisations

Les cotisations sont payables en une seule fois au début de l'exercice administratif.

Article 13 : Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association.
Il est établi et mis à jour par le comité en exercice,  soit par décision interne, soit sur proposition écrite à la Présidente de 10% des membres au moins un mois avant l’AG, et après avoir été soumis à l’approbation du comité.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, la fortune de l'association va à une œuvre similaire ou de bienfaisance.

Article 15

Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale du 2 décembre 1993, modifiés par celles du 23 mai 1996, du 27 septembre 2001, du 7 octobre 2003, du 1er Juin 2006, du 31 Mai 2007, du 4 juin 2010 et du 7 juin 2011 entrent immédiatement en vigueur.


La Présidente : Muriel Kemball
Le Trésorier : Eric Berling